Arrêté du 21 février 2008

Article 1

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Article 1

Il est créé à la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES) un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à l'enquête auprès des bénéficiaires du contrat de transition professionnelle, de la convention de reclassement personnalisée et d'autres licenciés économiques. Cette enquête fournira des résultats permettant de contribuer à l'évaluation de ces divers dispositifs d'accompagnement renforcé des personnes licenciées pour motif économique.

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En vigueur depuis le 13 mars 2008

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Création d'une enquête sur les licenciés économiques

Résumé. Un nouveau système est mis en place pour étudier les personnes licenciées économiquement et améliorer leur accompagnement.

Il est créé à la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES) un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à l'enquête auprès des bénéficiaires du contrat de transition professionnelle, de la convention de reclassement personnalisée et d'autres licenciés économiques. Cette enquête fournira des résultats permettant de contribuer à l'évaluation de ces divers dispositifs d'accompagnement renforcé des personnes licenciées pour motif économique.

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En vigueur depuis le jeudi 13 mars 2008

Source : Légifrance