Arrêté du 21 février 2008

Article 2

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Article 2

L'extension des effets et sanctions de l'avenant susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.

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Application d'un avenant sur le temps de travail dans le transport fluvial

Résumé. Un accord sur la réduction du temps de travail et les conditions de repos pour les employés des entreprises de transport fluvial entre en vigueur à partir de la publication de cet arrêté.

L'extension des effets et sanctions de l'avenant susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.

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