Arrêté du 21 février 2008

Article 2

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Article 2

L'extension des effets et sanctions de l'accord susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit accord.

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Extension d'un accord sur la formation professionnelle

Résumé. L'arrêté étend les effets d'un accord sur la formation professionnelle pour les entreprises de commerce de détail de la chaussure.

L'extension des effets et sanctions de l'accord susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit accord.

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