Arrêté du 21 février 2008

Article 3

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Article 3

Le directeur général de la santé, le directeur général des politiques économique, européenne et internationale, le directeur général des douanes et droits indirects, le directeur général des entreprises et le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 mars 2008

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Exécution d'un arrêté de santé par des directeurs généraux

Résumé. Plusieurs directeurs généraux sont chargés de faire appliquer un arrêté concernant la santé.

Le directeur général de la santé, le directeur général des politiques économique, européenne et internationale, le directeur général des douanes et droits indirects, le directeur général des entreprises et le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 1 mars 2008

Source : Légifrance