JORF n°0051 du 29 février 2008

Article 2

Article 2

A l'article 2 de l'arrêté du 22 août 1990 susvisé, est supprimée de la liste des variétés de Cannabis sativa L., la variété « Fibrimon 24 ».


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Version 1

A l'article 2 de l'arrêté du 22 août 1990 susvisé, est supprimée de la liste des variétés de Cannabis sativa L., la variété « Fibrimon 24 ».