JORF n°0051 du 29 février 2008

Article 5

Article 5

L'ordonnateur auquel est rattachée la régie instituée à l'article 1er est le directeur de la structure centrale d'achat et de mandatement, à Vélizy-Villacoublay (Yvelines).


Historique des versions

Version 1

L'ordonnateur auquel est rattachée la régie instituée à l'article 1er est le directeur de la structure centrale d'achat et de mandatement, à Vélizy-Villacoublay (Yvelines).