JORF n°0050 du 28 février 2008

Article 11

Article 11

Les emplois offerts au recrutement sont des emplois soit vacants, soit susceptibles d'être vacants.
Les emplois figurant en annexe sont ouverts au recrutement en application du 1° de l'article 46 du décret du 6 juin 1984 susvisé.


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Version 1

Les emplois offerts au recrutement sont des emplois soit vacants, soit susceptibles d'être vacants.

Les emplois figurant en annexe sont ouverts au recrutement en application du 1° de l'article 46 du décret du 6 juin 1984 susvisé.