Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 février 2007 :
M. Banel (Jean-Philippe, Marie, Robert) et M. Duval (Stéphane, Ronan, Hervé, Franck) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Pierre Chatellin, Gérard Morvan et Alexis Offroy, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Romain-de-Colbosc (Seine-Maritime).
La raison sociale de la société civile professionnelle Pierre Chatellin, Gérard Morvan et Alexis Offroy, notaires associés, est ainsi modifiée : « Pierre Chatellin, Gérard Morvan, Alexis Offroy, Jean-Philippe Banel et Stéphane Duval, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Arrêté du 21 février 2007
Historique des versions
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 février 2007 :
M. Banel (Jean-Philippe, Marie, Robert) et M. Duval (Stéphane, Ronan, Hervé, Franck) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Pierre Chatellin, Gérard Morvan et Alexis Offroy, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Romain-de-Colbosc (Seine-Maritime).
La raison sociale de la société civile professionnelle Pierre Chatellin, Gérard Morvan et Alexis Offroy, notaires associés, est ainsi modifiée : « Pierre Chatellin, Gérard Morvan, Alexis Offroy, Jean-Philippe Banel et Stéphane Duval, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».