Arrêté du 21 février 2007

Article 1

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Article 1

Peuvent se présenter au concours visé au sous-paragraphe a du paragraphe 1° de l'article 4 du chapitre Ier du

décret du 29 avril 1988 susvisé

les candidats titulaires des diplômes suivants :

1. Les diplômes ou titres d'ingénieur d'un établissement habilité à délivrer un titre d'ingénieur en application de la

loi du 10 juillet 1934 susvisée

;

2. Les diplômes ou titres sanctionnant un troisième cycle d'études scientifiques universitaires, dans l'une des disciplines suivantes :

géologie, hydrogéologie, géotechnique ;

chimie, génie des procédés, génie chimique ;

génie des matériaux (métalliques et non métalliques), métallurgie ;

génie mécanique, mécanique appliquée ;

métrologie, mesures physiques ;

électronique, microélectronique ;

automatismes, régulation ;

gestion des systèmes complexes ;

informatique et télécommunications ;

génie atomique, physique nucléaire, radioprotection ;

sûreté industrielle ;

toxicologie, écotoxicologie, chimie des micropolluants ;

biotechnologies ;

génie sanitaire, pharmacologie ;

3. Les diplômes délivrés dans un des Etats membres de la Communauté européenne ou des autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen et dont l'assimilation avec l'un des titres ou diplômes prévus ci-dessus aura été reconnue par la commission instituée en application des dispositions du

décret du 30 août 1994 susvisé

.

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En vigueur depuis le 2 mars 2007

Peuvent se présenter au concours visé au sous-paragraphe a du paragraphe 1° de l'article 4 du chapitre Ier du décret du 29 avril 1988 susvisé les candidats titulaires des diplômes suivants :

1. Les diplômes ou titres d'ingénieur d'un établissement habilité à délivrer un titre d'ingénieur en application de la loi du 10 juillet 1934 susvisée ;

2. Les diplômes ou titres sanctionnant un troisième cycle d'études scientifiques universitaires, dans l'une des disciplines suivantes :

  • géologie, hydrogéologie, géotechnique ;
  • chimie, génie des procédés, génie chimique ;
  • génie des matériaux (métalliques et non métalliques), métallurgie ;
  • génie mécanique, mécanique appliquée ;
  • métrologie, mesures physiques ;
  • électronique, microélectronique ;
  • automatismes, régulation ;
  • gestion des systèmes complexes ;
  • informatique et télécommunications ;
  • génie atomique, physique nucléaire, radioprotection ;
  • sûreté industrielle ;
  • toxicologie, écotoxicologie, chimie des micropolluants ;
  • biotechnologies ;
  • génie sanitaire, pharmacologie ;

3. Les diplômes délivrés dans un des Etats membres de la Communauté européenne ou des autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen et dont l'assimilation avec l'un des titres ou diplômes prévus ci-dessus aura été reconnue par la commission instituée en application des dispositions du décret du 30 août 1994 susvisé.

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