JORF n°63 du 15 mars 2007

Article 1

Article 1

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 9, rubrique : « Implants non tricotés et non tissés », sont ajoutés de nouveaux produits comme suit :


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Version 1

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 9, rubrique : « Implants non tricotés et non tissés », sont ajoutés de nouveaux produits comme suit :