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Arrêté du 21 février 2007

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Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont celles relatives :

à l'identité (nom, nom de la procédure de connexion, mot de passe crypté) ;

à la vie professionnelle (adresse [bâtiment et bureau], grade ou fonction, numéro de téléphone, matériel affecté, description des droits accordés) ;

à l'utilisation des médias et moyens de communication (utilisateur connecté, historique des connexions, historique des processus, audit système, informations issues du noyau et des applications).

Les données à caractère personnel relatives à l'utilisation des serveurs sont conservées un an, à l'exception de celles concernant l'utilisateur du poste de travail qui sont conservées jusqu'au départ de l'intéressé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé27 octobre 2019

Créé le 8 mars 2007 · Abrogé le 27 octobre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Enregistrement de données personnelles dans un système ministériel

Résumé. Un système informatique du ministère de la défense enregistre des données personnelles sur l'identité, la vie professionnelle et l'utilisation des médias par les agents.

Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont celles relatives :

  • à l'identité (nom, nom de la procédure de connexion, mot de passe crypté) ;
  • à la vie professionnelle (adresse [bâtiment et bureau], grade ou fonction, numéro de téléphone, matériel affecté, description des droits accordés) ;
  • à l'utilisation des médias et moyens de communication (utilisateur connecté, historique des connexions, historique des processus, audit système, informations issues du noyau et des applications).

Les données à caractère personnel relatives à l'utilisation des serveurs sont conservées un an, à l'exception de celles concernant l'utilisateur du poste de travail qui sont conservées jusqu'au départ de l'intéressé.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 8 mars 2007 au samedi 26 octobre 2019

Source : Légifrance