Arrêté du 21 février 2007

Article 14

Créé le 24 février 2007

Les arrêtés du 8 août 2003 fixant les modalités d'organisation, la nature et le contenu des épreuves du concours professionnel pour l'avancement au grade d'attaché principal de 2e classe de préfecture et du 25 février 2000 fixant les modalités d'organisation du concours sur épreuves professionnelles pour l'accès au grade d'attaché principal de police sont abrogés.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 2003-08-08

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 24 février 2007