JORF n°54 du 4 mars 2006

Article 4

Article 4

Les éventuels dépassements des quotas, fixés et répartis par le présent arrêté, pourront donner lieu à compensation sur d'autres zones et d'autres espèces au titre des quotas de l'année 2006 ou sur les mêmes zones et la même espèce au titre des quotas de l'année 2007.


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Version 1

Les éventuels dépassements des quotas, fixés et répartis par le présent arrêté, pourront donner lieu à compensation sur d'autres zones et d'autres espèces au titre des quotas de l'année 2006 ou sur les mêmes zones et la même espèce au titre des quotas de l'année 2007.