Arrêté du 21 février 2006

Article 9

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 9

La commission peut proposer à son président de confier l'étude de problèmes déterminés à des groupes de travail.
Toute association, qu'elle appartienne ou non aux collectifs représentés dans la commission, peut solliciter sa participation aux groupes de travail mis en place. Chaque groupe de travail désigne son président et son rapporteur et détermine, en accord avec le bureau, ses méthodes de travail, ses objectifs et son calendrier. Il rend compte de son activité au bureau et à l'assemblée plénière.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 4 mars 2006 · Abrogé le 11 septembre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de groupes de travail dans une commission

Résumé. La commission peut créer des groupes de travail pour étudier des problèmes spécifiques, ouverts à toutes les associations.

La commission peut proposer à son président de confier l'étude de problèmes déterminés à des groupes de travail.
Toute association, qu'elle appartienne ou non aux collectifs représentés dans la commission, peut solliciter sa participation aux groupes de travail mis en place. Chaque groupe de travail désigne son président et son rapporteur et détermine, en accord avec le bureau, ses méthodes de travail, ses objectifs et son calendrier. Il rend compte de son activité au bureau et à l'assemblée plénière.

Historique des versions

En vigueur du samedi 4 mars 2006 au samedi 10 septembre 2011

Source : Légifrance