Créé le 4 mars 2006 · Abrogé le 11 septembre 2011
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Organisation du secrétariat de la commission
La commission et son bureau disposent d'un secrétariat permanent animé par un secrétariat technique.
Celui-ci organise les réunions de bureau en concertation avec ses membres. Il est placé sous l'autorité du président de la commission et il est placé administrativement auprès de la mission pour l'action internationale des organisations non gouvernementales de la direction générale de la coopération internationale et du développement (DGCID) du ministère des affaires étrangères.