Arrêté du 21 février 2006

Article 7

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Article 7

Le président de la commission fixe la date des réunions plénières. Il est, d'une manière générale, chargé de veiller au bon fonctionnement de la commission.
Le bureau se réunit à l'invitation du président. Il prépare l'ordre du jour des réunions plénières. Il assure le suivi des interventions auprès des administrations françaises et des organismes internationaux. Il examine chaque année des programmes prioritaires, géographiques ou sectoriels dont l'élaboration est confiée à des comités paritaires de programme. Il rend compte de son activité à l'assemblée plénière. Le président peut inviter à participer aux réunions de bureau toute personnalité qualifiée.

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Créé le 4 mars 2006 · Abrogé le 11 septembre 2011

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Rôles du président et du bureau dans la commission

Résumé. Le président de la commission organise les réunions et veille à son bon fonctionnement, tandis que le bureau prépare les ordres du jour et suit les interventions.

Le président de la commission fixe la date des réunions plénières. Il est, d'une manière générale, chargé de veiller au bon fonctionnement de la commission.
Le bureau se réunit à l'invitation du président. Il prépare l'ordre du jour des réunions plénières. Il assure le suivi des interventions auprès des administrations françaises et des organismes internationaux. Il examine chaque année des programmes prioritaires, géographiques ou sectoriels dont l'élaboration est confiée à des comités paritaires de programme. Il rend compte de son activité à l'assemblée plénière. Le président peut inviter à participer aux réunions de bureau toute personnalité qualifiée.

Historique des versions

En vigueur du samedi 4 mars 2006 au samedi 10 septembre 2011

Source : Légifrance