Arrêté du 21 février 2006

Article 6

Créé le 4 mars 2006

La commission dispose d'un bureau composé :

  • du président de la commission ou de son représentant ;
  • de trois représentants, ou de leurs suppléants, du premier collège élus chaque année par les membres de ce collège ;
  • de trois représentants du deuxième collège : le représentant du ministre chargé des affaires étrangères, le représentant de la ministre déléguée à la coopération, au développement et à la francophonie et le représentant du ministre chargé de l'économie et des finances.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 11 septembre 2011

Abrogé parDécret n°2011-1073 du 8 septembre 2011art. 1

En vigueur du samedi 4 mars 2006 au samedi 10 septembre 2011

La commission dispose d'un bureau composé :

  • du président de la commission ou de son représentant ;
  • de trois représentants, ou de leurs suppléants, du premier collège élus chaque année par les membres de ce collège ;
  • de trois représentants du deuxième collège : le représentant du ministre chargé des affaires étrangères, le représentant de la ministre déléguée à la coopération, au développement et à la francophonie et le représentant du ministre chargé de l'économie et des finances.