JORF n°53 du 3 mars 2006

Article 6

Article 6

La commission dispose d'un bureau composé :
- du président de la commission ou de son représentant ;
- de trois représentants, ou de leurs suppléants, du premier collège élus chaque année par les membres de ce collège ;
- de trois représentants du deuxième collège : le représentant du ministre chargé des affaires étrangères, le représentant de la ministre déléguée à la coopération, au développement et à la francophonie et le représentant du ministre chargé de l'économie et des finances.


Historique des versions

Version 1

La commission dispose d'un bureau composé :

- du président de la commission ou de son représentant ;

- de trois représentants, ou de leurs suppléants, du premier collège élus chaque année par les membres de ce collège ;

- de trois représentants du deuxième collège : le représentant du ministre chargé des affaires étrangères, le représentant de la ministre déléguée à la coopération, au développement et à la francophonie et le représentant du ministre chargé de l'économie et des finances.