Arrêté du 21 février 2006

Article 6

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Article 6

La commission dispose d'un bureau composé :

  • du président de la commission ou de son représentant ;
  • de trois représentants, ou de leurs suppléants, du premier collège élus chaque année par les membres de ce collège ;
  • de trois représentants du deuxième collège : le représentant du ministre chargé des affaires étrangères, le représentant de la ministre déléguée à la coopération, au développement et à la francophonie et le représentant du ministre chargé de l'économie et des finances.

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Créé le 4 mars 2006 · Abrogé le 11 septembre 2011

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Composition du bureau de la commission coopération-développement

Résumé. La commission coopération-développement a un bureau avec un président, des représentants des organisations de solidarité et des ministres.

La commission dispose d'un bureau composé :

  • du président de la commission ou de son représentant ;
  • de trois représentants, ou de leurs suppléants, du premier collège élus chaque année par les membres de ce collège ;
  • de trois représentants du deuxième collège : le représentant du ministre chargé des affaires étrangères, le représentant de la ministre déléguée à la coopération, au développement et à la francophonie et le représentant du ministre chargé de l'économie et des finances.

Historique des versions

En vigueur du samedi 4 mars 2006 au samedi 10 septembre 2011

Source : Légifrance