Arrêté du 21 février 2006

Article 5

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Article 5

La commission se réunit en assemblée plénière au moins deux fois par an. Le président peut inviter des observateurs à participer à l'assemblée plénière.

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Créé le 4 mars 2006 · Abrogé le 11 septembre 2011

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Réunions de la commission coopération-développement

Résumé. La commission coopération-développement se réunit au moins deux fois par an et peut inviter des observateurs.

La commission se réunit en assemblée plénière au moins deux fois par an. Le président peut inviter des observateurs à participer à l'assemblée plénière.

Historique des versions

En vigueur du samedi 4 mars 2006 au samedi 10 septembre 2011

Source : Légifrance