Arrêté du 21 février 2006

Article 4

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Article 4

La commission est composée du président et de deux collèges :

Premier collège

Dix représentants, dont la moitié au moins appartient à des organisations ayant pour activité principale la solidarité internationale, proposés par les collectifs et coordination de solidarité internationale et nommés par arrêté conjoint du ministre des affaires étrangères et de la ministre déléguée à la coopération, au développement et à la francophonie.
Ces représentants sont nommés pour une durée de trois ans renouvelable.
Chacun des membres du premier collège dispose d'un suppléant désigné selon la même procédure.

Second collège

Dix représentants des pouvoirs publics :

  • un représentant du ministre chargé des affaires étrangères ;
  • deux représentants de la ministre déléguée à la coopération, au développement et à la francophonie ;
  • un représentant du ministre chargé de l'économie et des finances ;
  • un représentant du ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
  • un représentant du ministre chargé de l'agriculture ;
  • un représentant du ministre chargé des affaires sociales ;
  • un représentant du ministre chargé de la jeunesse ;
  • un représentant du ministre chargé de l'environnement ;
  • un représentant de l'Agence française de développement (AFD).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 4 mars 2006 · Abrogé le 11 septembre 2011

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Composition et nomination des membres de la commission coopération-développement

Résumé. La commission coopération-développement est composée de deux collèges : un collège de représentants d'organisations de solidarité internationale et un collège de représentants des pouvoirs publics, chacun ayant des membres nommés pour trois ans.

La commission est composée du président et de deux collèges :

Premier collège

Dix représentants, dont la moitié au moins appartient à des organisations ayant pour activité principale la solidarité internationale, proposés par les collectifs et coordination de solidarité internationale et nommés par arrêté conjoint du ministre des affaires étrangères et de la ministre déléguée à la coopération, au développement et à la francophonie.
Ces représentants sont nommés pour une durée de trois ans renouvelable.
Chacun des membres du premier collège dispose d'un suppléant désigné selon la même procédure.

Second collège

Dix représentants des pouvoirs publics :

  • un représentant du ministre chargé des affaires étrangères ;
  • deux représentants de la ministre déléguée à la coopération, au développement et à la francophonie ;
  • un représentant du ministre chargé de l'économie et des finances ;
  • un représentant du ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
  • un représentant du ministre chargé de l'agriculture ;
  • un représentant du ministre chargé des affaires sociales ;
  • un représentant du ministre chargé de la jeunesse ;
  • un représentant du ministre chargé de l'environnement ;
  • un représentant de l'Agence française de développement (AFD).

Historique des versions

En vigueur du samedi 4 mars 2006 au samedi 10 septembre 2011

Source : Légifrance