JORF n°52 du 2 mars 2006

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 février 2006, Mme Stevenot (Olivia, Marie, José, Claude), épouse Desprez, est nommée notaire à la résidence de Hérouville-Saint-Clair (Calvados), office créé.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 février 2006, Mme Stevenot (Olivia, Marie, José, Claude), épouse Desprez, est nommée notaire à la résidence de Hérouville-Saint-Clair (Calvados), office créé.