JORF n°78 du 1 avril 2006

Article 1

Article 1

Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 30 septembre 2003 susvisé sont modifiées comme suit :
Classe normale :
Est supprimé l'établissement suivant : « Externat médico-éducatif, à Provins (Seine-et-Marne) ».
Hors-classe :
Est ajouté l'établissement suivant : « Etablissement public médico-social du Provinois, à Provins (Seine-et-Marne) ».


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Version 1

Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 30 septembre 2003 susvisé sont modifiées comme suit :

Classe normale :

Est supprimé l'établissement suivant : « Externat médico-éducatif, à Provins (Seine-et-Marne) ».

Hors-classe :

Est ajouté l'établissement suivant : « Etablissement public médico-social du Provinois, à Provins (Seine-et-Marne) ».