Arrêté du 21 février 2006

Article 1

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Article 1

L'union de mutuelles Mutualité française Doubs garanties, inscrite sous le numéro 447 891 284, dont le siège social se situe à Besançon (25041), 67, rue des Cras, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code précité :
1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles).
2 Maladie.
20 Vie-décès.

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L'union de mutuelles Mutualité française Doubs garanties, inscrite sous le numéro 447 891 284, dont le siège social se situe à Besançon (25041), 67, rue des Cras, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code précité :
1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles).
2 Maladie.
20 Vie-décès.

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