Arrêté du 21 février 2005

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Il est inséré, après le premier alinéa de l'article 1er des arrêtés du 10 janvier 1974 et du 22 décembre 1994 susvisés, un alinéa ainsi rédigé :
« Ces dispositions ne s'appliquent pas le lendemain du dimanche de Pentecôte. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Il est inséré, après le premier alinéa de l'article 1er des arrêtés du 10 janvier 1974 et du 22 décembre 1994 susvisés, un alinéa ainsi rédigé :
« Ces dispositions ne s'appliquent pas le lendemain du dimanche de Pentecôte. »

Historique des versions

Source : Légifrance