JORF n°72 du 26 mars 2005

Article 1

Article 1

Il est inséré, après le premier alinéa de l'article 1er des arrêtés du 10 janvier 1974 et du 22 décembre 1994 susvisés, un alinéa ainsi rédigé :
« Ces dispositions ne s'appliquent pas le lendemain du dimanche de Pentecôte. »


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Version 1

Il est inséré, après le premier alinéa de l'article 1er des arrêtés du 10 janvier 1974 et du 22 décembre 1994 susvisés, un alinéa ainsi rédigé :

« Ces dispositions ne s'appliquent pas le lendemain du dimanche de Pentecôte. »