JORF n°53 du 4 mars 2005

Article 2

Article 2

Le comptable assignataire dont dépend cette régie de recettes est le trésorier-payeur général de l'Aveyron.


Historique des versions

Version 1

Le comptable assignataire dont dépend cette régie de recettes est le trésorier-payeur général de l'Aveyron.