Arrêté du 21 février 2005

Article 2

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Article 2

Le comptable assignataire dont dépend cette régie de recettes est le trésorier-payeur général de Tarn-et-Garonne.

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Le comptable assignataire dont dépend cette régie de recettes est le trésorier-payeur général de Tarn-et-Garonne.

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