JORF n°63 du 16 mars 2005

Article 2

Article 2

Les catégories d'informations nominatives traitées sont, s'agissant de :
- la diffusion d'informations relatives à des personnes appartenant la direction régionale et départementale de la jeunesse et des sports de Montpellier, à la direction départementale de la jeunesse et des sports de l'Aude, à la direction départementale de la jeunesse et des sports du Gard, à la direction départementale de la jeunesse et des sports de la Lozère, à la direction départementale de la jeunesse et des sports des Pyrénées-Orientales et au centre d'éducation populaire et de sport : le nom, le prénom, le téléphone et l'adresse électronique ;
- la mise en oeuvre d'une messagerie électronique : l'adresse de messagerie électronique de l'expéditeur, la date, l'heure et l'objet du message ;
- les résultats des examens consultables par un accès restreint : la liste nominative des candidats admis.


Historique des versions

Version 1

Les catégories d'informations nominatives traitées sont, s'agissant de :

- la diffusion d'informations relatives à des personnes appartenant la direction régionale et départementale de la jeunesse et des sports de Montpellier, à la direction départementale de la jeunesse et des sports de l'Aude, à la direction départementale de la jeunesse et des sports du Gard, à la direction départementale de la jeunesse et des sports de la Lozère, à la direction départementale de la jeunesse et des sports des Pyrénées-Orientales et au centre d'éducation populaire et de sport : le nom, le prénom, le téléphone et l'adresse électronique ;

- la mise en oeuvre d'une messagerie électronique : l'adresse de messagerie électronique de l'expéditeur, la date, l'heure et l'objet du message ;

- les résultats des examens consultables par un accès restreint : la liste nominative des candidats admis.