JORF n°78 du 3 avril 2005

Article 1

Article 1

Au II de l'article 3 de l'arrêté du 13 janvier 1997 susvisé, la liste des lignes sur lesquelles la Société de transport aérien régional est autorisée à effectuer des services réguliers de passagers, de courrier et de fret, est complétée ainsi qu'il suit :
« Paris-Djerba (Tunisie) (jsuqu'au 28 février 2010) ;
Paris-Monastir (Tunisie) (jusqu'au 28 février 2010). »


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Version 1

Au II de l'article 3 de l'arrêté du 13 janvier 1997 susvisé, la liste des lignes sur lesquelles la Société de transport aérien régional est autorisée à effectuer des services réguliers de passagers, de courrier et de fret, est complétée ainsi qu'il suit :

« Paris-Djerba (Tunisie) (jsuqu'au 28 février 2010) ;

Paris-Monastir (Tunisie) (jusqu'au 28 février 2010). »