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Arrêté du 21 février 2003

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Article 2

JORF n°53 du 4 mars 2003

I. - Association Centre social rural
(03420 Marcillat-en-Combraille)

Note d'information du 21 décembre 2001 et avenant n° 2 du 6 novembre 2002 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

II. - Association Centre social rural
(03130 Le Donjon)

Note d'information du 20 décembre 2001 et avenant du 13 novembre 2002 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

III. - Association Centre social rural
(03230 Chevagnes)

Note d'information du 20 décembre 2001 et avenant du 5 novembre 2002 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

IV. - Association Centre social rural de la montagne bourbonnaise
(03250 Le Mayet-de-Montagne)

Note d'information du 21 décembre 2001 et avenant du 8 novembre 2002 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

V. - Association Centre social rural
(03450 Ebreuil)

Note d'information du 20 décembre 2001 et avenant du 8 novembre 2002 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

VI. - Association Centre social rural
(03430 Villefranche-d'Allier)

Note d'information du 28 décembre 2001 et avenant du 8 novembre 2002 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

VII. - Association Centre social rural de Jaligny-Neuilly
(03220 Jaligny-sur-Besbre)

Note d'information du 20 décembre 2001 et avenant du 8 novembre 2002 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

VIII. - Association Résidence de la Moline
(10800 Saint-Julien-les-Villas)

Accord du 10 juillet 2001 et avenant du 21 août 2002 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

IX. - Association SSIADPA, service de maintien à domicile
des personnes âgées (14160 Dives-sur-Mer)

Note d'information non datée et avenant du 21 janvier 2003 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

X. - Association ALDS des cantons de Plouescat et Plouzévédé
(29233 Cléder)

Accord du 31 décembre 2001 et avenant n° 1 du 4 avril 2002 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XI. - Association ACSTE SSIDPA, Amidonniers-Soupetard
(31911 Toulouse)

Accord du 19 décembre 2001 et avenant du 22 avril 2002 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XII. - Association AVGA Le Château fleuri
(32190 Vic-Fezensac)

Accord du 28 décembre 2001, avenant n° 1 du 28 décembre 2001 et avenant n° 2 du 20 septembre 2002 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XIII. - Association Geist 21 SSESAD
(33140 Villenave-d'Ornon)

Décision unilatérale du 12 décembre 2001 et avenant n° 1 du 25 novembre 2002 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XIV. - Association ADPAH
(38200 Vienne)

Accord du 7 décembre 2001 et avenant du 17 décembre 2002 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XV. - Association ASSAD Mer Val de Loire
(41500 Mer)

Note d'information du 31 décembre 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XVI. - Association GARES
(44000 Nantes)

Accord du 21 décembre 2001 et avenant du 20 décembre 2002 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XVII. - Association de soutien et de services à domicile
des trois frontières (57480 Rustroff)

Accord du 6 décembre 2001 et avenant du 20 juin 2002 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XVIII. - Association d'aide à domicile du canton
de Châtillon-en-Bazois (58110 Châtillon-en-Bazois)

Note d'information du 5 avril 2002 et avenant n° 2 du 28 janvier 2003 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XIX. - Association APSM Club Azimuts
(59370 Mons-en-Baroeul)

Accord du 18 décembre 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XX. - Association La Roche fleurie
(71100 Chalon-sur-Saône)

Note d'information du 12 novembre 2001 et avenant du 30 septembre 2002 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XXI. - Association Office des personnes âgées de Dieppe
(76200 Dieppe)

Note d'information du 30 septembre 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XXII. - Association auxerroise pour l'aide à domicile
(89004 Auxerre)

Accord du 28 juin 1999 et avenant du 18 janvier 2002 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XXIII. - Association AAPA, maison de retraite Léon-Belot
(90500 Beaucourt)

Note d'information du 20 décembre 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XXIV. - Association Maintien à domicile, SSIAD
(92200 Neuilly-sur-Seine)

Décision unilatérale du 18 décembre 2001 et avenant n° 1 du 8 juillet 2002 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XXV. - Association APETIS - CMPP
(93300 Aubervilliers)

Accord du 30 novembre 2001 et avenant du 4 février 2003 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XXVI. - Association réunionnaise pour la protection
et l'éducation de la jeunesse (97436 Saint-Leu)

Décision unilatérale du 31 octobre 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

1 version

Historique des versions

Version 1

I. - Association Centre social rural

(03420 Marcillat-en-Combraille)

Note d'information du 21 décembre 2001 et avenant n° 2 du 6 novembre 2002 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

II. - Association Centre social rural

(03130 Le Donjon)

Note d'information du 20 décembre 2001 et avenant du 13 novembre 2002 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

III. - Association Centre social rural

(03230 Chevagnes)

Note d'information du 20 décembre 2001 et avenant du 5 novembre 2002 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

IV. - Association Centre social rural de la montagne bourbonnaise

(03250 Le Mayet-de-Montagne)

Note d'information du 21 décembre 2001 et avenant du 8 novembre 2002 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

V. - Association Centre social rural

(03450 Ebreuil)

Note d'information du 20 décembre 2001 et avenant du 8 novembre 2002 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

VI. - Association Centre social rural

(03430 Villefranche-d'Allier)

Note d'information du 28 décembre 2001 et avenant du 8 novembre 2002 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

VII. - Association Centre social rural de Jaligny-Neuilly

(03220 Jaligny-sur-Besbre)

Note d'information du 20 décembre 2001 et avenant du 8 novembre 2002 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

VIII. - Association Résidence de la Moline

(10800 Saint-Julien-les-Villas)

Accord du 10 juillet 2001 et avenant du 21 août 2002 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

IX. - Association SSIADPA, service de maintien à domicile

des personnes âgées (14160 Dives-sur-Mer)

Note d'information non datée et avenant du 21 janvier 2003 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

X. - Association ALDS des cantons de Plouescat et Plouzévédé

(29233 Cléder)

Accord du 31 décembre 2001 et avenant n° 1 du 4 avril 2002 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XI. - Association ACSTE SSIDPA, Amidonniers-Soupetard

(31911 Toulouse)

Accord du 19 décembre 2001 et avenant du 22 avril 2002 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XII. - Association AVGA Le Château fleuri

(32190 Vic-Fezensac)

Accord du 28 décembre 2001, avenant n° 1 du 28 décembre 2001 et avenant n° 2 du 20 septembre 2002 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XIII. - Association Geist 21 SSESAD

(33140 Villenave-d'Ornon)

Décision unilatérale du 12 décembre 2001 et avenant n° 1 du 25 novembre 2002 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XIV. - Association ADPAH

(38200 Vienne)

Accord du 7 décembre 2001 et avenant du 17 décembre 2002 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XV. - Association ASSAD Mer Val de Loire

(41500 Mer)

Note d'information du 31 décembre 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XVI. - Association GARES

(44000 Nantes)

Accord du 21 décembre 2001 et avenant du 20 décembre 2002 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XVII. - Association de soutien et de services à domicile

des trois frontières (57480 Rustroff)

Accord du 6 décembre 2001 et avenant du 20 juin 2002 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XVIII. - Association d'aide à domicile du canton

de Châtillon-en-Bazois (58110 Châtillon-en-Bazois)

Note d'information du 5 avril 2002 et avenant n° 2 du 28 janvier 2003 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XIX. - Association APSM Club Azimuts

(59370 Mons-en-Baroeul)

Accord du 18 décembre 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XX. - Association La Roche fleurie

(71100 Chalon-sur-Saône)

Note d'information du 12 novembre 2001 et avenant du 30 septembre 2002 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XXI. - Association Office des personnes âgées de Dieppe

(76200 Dieppe)

Note d'information du 30 septembre 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XXII. - Association auxerroise pour l'aide à domicile

(89004 Auxerre)

Accord du 28 juin 1999 et avenant du 18 janvier 2002 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XXIII. - Association AAPA, maison de retraite Léon-Belot

(90500 Beaucourt)

Note d'information du 20 décembre 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XXIV. - Association Maintien à domicile, SSIAD

(92200 Neuilly-sur-Seine)

Décision unilatérale du 18 décembre 2001 et avenant n° 1 du 8 juillet 2002 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XXV. - Association APETIS - CMPP

(93300 Aubervilliers)

Accord du 30 novembre 2001 et avenant du 4 février 2003 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XXVI. - Association réunionnaise pour la protection

et l'éducation de la jeunesse (97436 Saint-Leu)

Décision unilatérale du 31 octobre 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.