Le troisième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 3 mai 2000 susvisé est rédigé ainsi qu'il suit :
« Pour les ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile : 111 % de la prime de technicité allouée aux ingénieurs principaux des études et de l'exploitation de l'aviation civile. »
Arrêté du 21 février 2002
Article 1
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Article 1
Le troisième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 3 mai 2000 susvisé est rédigé ainsi qu'il suit :
« Pour les ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile : 111 % de la prime de technicité allouée aux ingénieurs principaux des études et de l'exploitation de l'aviation civile. »
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance