Arrêté du 21 février 2002

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

L'arrêté du 28 mars 2001 fixant les montants de la prime de technicité allouée à certains personnels techniques de l'aviation civile est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

L'arrêté du 28 mars 2001 fixant les montants de la prime de technicité allouée à certains personnels techniques de l'aviation civile est abrogé.

Historique des versions

Source : Légifrance