JORF n°58 du 9 mars 2002

Article 1

Article 1

Les plafonds de ressources ouvrant droit à l'attribution d'une bourse nationale d'études du second degré de lycée du ministère de l'éducation nationale pour l'année scolaire 2002-2003 sont majorés de 1,6 %.


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Version 1

Les plafonds de ressources ouvrant droit à l'attribution d'une bourse nationale d'études du second degré de lycée du ministère de l'éducation nationale pour l'année scolaire 2002-2003 sont majorés de 1,6 %.