Arrêté du 21 février 2001

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés du secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment des départements de la Drôme, de la Loire, du Rhône et de la Savoie, les dispositions de l'accord interdépartemental (Drôme, Loire, Rhône et Savoie) du 3 octobre 2000 conclu dans le cadre de la convention collective susvisée, tel qu'étendu par arrêté du 18 décembre 2000 publié au Journal officiel du 29 décembre 2000.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés du secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment des départements de la Drôme, de la Loire, du Rhône et de la Savoie, les dispositions de l'accord interdépartemental (Drôme, Loire, Rhône et Savoie) du 3 octobre 2000 conclu dans le cadre de la convention collective susvisée, tel qu'étendu par arrêté du 18 décembre 2000 publié au Journal officiel du 29 décembre 2000.

Historique des versions

Source : Légifrance