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JORF n°48 du 25 février 2001
Arrêté du 21 février 2001
Le ministre de la défense,
Vu la loi no 72-662 du 13 juillet 1972 modifiée portant statut général des militaires, et notamment ses articles 37 et 38 ;
Vu le décret no 75-1206 du 22 décembre 1975 modifié portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre, et notamment ses articles 8 et 10 ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1998 relatif aux épreuves communes aux concours d'entrée aux grandes écoles militaires de recrutement d'officiers, et notamment ses articles 2 et 3 ;
Vu l'arrêté du 10 août 2000 relatif aux concours d'admission à l'Ecole militaire interarmes,
Arrête :
Art. 1er. - A l'article 4 de l'arrêté du 10 août 2000 susvisé, les mots suivants sont supprimés :
« - une note inférieure ou égale à 5/20 à l'une des épreuves physiques ou une moyenne inférieure ou égale à 7/20 pour l'ensemble des épreuves physiques. »
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Art. 2. - Le chef d'état-major de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Application des articles 37 et 38 de la loi 72-662, 8 et 10 du décret 75-1206. Modification de l'article 4 de l'arrêté susvisé.
Fait à Paris, le 21 février 2001.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la fonction militaire et du personnel civil :
La contrôleuse générale des armées,
B. Debernardy