JORF n°53 du 3 mars 2001

Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés du secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment de la région Lorraine, et dans les mêmes conditions, les dispositions de l'accord régional (Lorraine) du 16 octobre 2000 portant sur la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée, étendu par l'arrêté du 18 décembre 2000, publié au Journal officiel du 29 décembre 2000.


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Version 1

Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés du secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment de la région Lorraine, et dans les mêmes conditions, les dispositions de l'accord régional (Lorraine) du 16 octobre 2000 portant sur la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée, étendu par l'arrêté du 18 décembre 2000, publié au Journal officiel du 29 décembre 2000.