JORF n°62 du 14 mars 2001

Art. 1er. - Au titre II (Orthèses et prothèses externes), chapitre 1er (Orthèses), du tarif interministériel des prestations sanitaires, la liste des vêtements compressifs sur mesure pour grands brûlés pris en charge dans l'annexe prévue au paragraphe J (Vêtements compressifs sur mesure pour grands brûlés) est ainsi modifiée :


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Art. 1er. - Au titre II (Orthèses et prothèses externes), chapitre 1er (Orthèses), du tarif interministériel des prestations sanitaires, la liste des vêtements compressifs sur mesure pour grands brûlés pris en charge dans l'annexe prévue au paragraphe J (Vêtements compressifs sur mesure pour grands brûlés) est ainsi modifiée :