Art. 1er. - La composition de la commission d'adjudication ou d'appel d'offres pour les marchés passés par le service d'études techniques des routes et autoroutes est fixée comme suit :

a) Membres avec voix délibérative :

- le directeur du service d'études techniques des routes et autoroutes (personne responsable des marchés) ou son représentant, président ;

- le secrétaire général ou son représentant ;

- le chef du centre ou de l'unité organique concerné ou son représentant ;

b) Membres avec voix consultative :

- le trésorier-payeur général des Hauts-de-Seine ou son représentant ;

- le directeur départemental de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ou son représentant ;

- le fonctionnaire ou agent de l'Etat ayant préparé l'appel d'offres ou son représentant ;

- tout fonctionnaire ou agent dont la présence pourrait être jugée utile par le président.