JORF n°57 du 8 mars 2001

Art. 2. - L'article 1er de l'arrêté du 19 juillet 1993 susvisé est complété par l'alinéa suivant :

« Le comité d'hygiène et de sécurité spécial à l'administration centrale est présidé par le directeur du personnel et de l'administration. »


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Version 1

Art. 2. - L'article 1er de l'arrêté du 19 juillet 1993 susvisé est complété par l'alinéa suivant :

« Le comité d'hygiène et de sécurité spécial à l'administration centrale est présidé par le directeur du personnel et de l'administration. »