Art. 3. - Le directeur du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés est nommé par arrêté du ministre chargé des transports.
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JORF n°45 du 23 février 2000
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Art. 3. - Le directeur du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés est nommé par arrêté du ministre chargé des transports.