JORF n°50 du 29 février 2000

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 février 2000, par suite du décès de M. de Moegen (Charles, Marie, Georges), greffier de tribunal de commerce associé, membre de la société civile professionnelle Charles de Moegen et Jean-Marc Parmentier, greffiers de tribunal de commerce associés, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce d'Arras (Pas-de-Calais), la raison sociale de ladite société est ainsi modifiée : « Jean-Marc Parmentier, greffier de tribunal de commerce associé. »


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 février 2000, par suite du décès de M. de Moegen (Charles, Marie, Georges), greffier de tribunal de commerce associé, membre de la société civile professionnelle Charles de Moegen et Jean-Marc Parmentier, greffiers de tribunal de commerce associés, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce d'Arras (Pas-de-Calais), la raison sociale de ladite société est ainsi modifiée : « Jean-Marc Parmentier, greffier de tribunal de commerce associé. »