Art. 2. - L'arrêté du 23 décembre 1999 relatif aux divisions 120 et 140 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 est abrogé.
1 version
JORF n°66 du 18 mars 2000
Historique des versions
Version 1
Art. 2. - L'arrêté du 23 décembre 1999 relatif aux divisions 120 et 140 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 est abrogé.