Art. 1er. - La gestion comptable de l'OPAC de Saint-Malo, Dol-de-Bretagne et Dinard est rattachée à la trésorerie de Saint-Malo Municipale (département d'Ille-et-Vilaine).
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JORF n°57 du 8 mars 2000
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Art. 1er. - La gestion comptable de l'OPAC de Saint-Malo, Dol-de-Bretagne et Dinard est rattachée à la trésorerie de Saint-Malo Municipale (département d'Ille-et-Vilaine).