Art. 2. - La gestion comptable du centre hospitalier intercommunal du Raincy-Montfermeil est rattachée au poste comptable de Montfermeil.
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JORF n°57 du 8 mars 2000
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Art. 2. - La gestion comptable du centre hospitalier intercommunal du Raincy-Montfermeil est rattachée au poste comptable de Montfermeil.