JORF n°57 du 8 mars 2000

Art. 1er. - Le recouvrement des impôts de la ville de Soissons est transféré de la perception de ville de la recette des finances de Soissons au poste comptable de Soissons Municipale renommé trésorerie de Soissons (Aisne).


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Art. 1er. - Le recouvrement des impôts de la ville de Soissons est transféré de la perception de ville de la recette des finances de Soissons au poste comptable de Soissons Municipale renommé trésorerie de Soissons (Aisne).