JORF n°48 du 26 février 2000

A N N E X E

PREMIERE PARTIE

(11 inscriptions)

Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles le taux de participation de l'assuré est prévu au 6o du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale.

Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché :

340 460-8 Acebutolol RPG 200 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires Biogalénique).

342 401-9 Delidose 0,5 mg/0,5 g (estradiol hémihydraté), gel pour application cutanée en sachets-dose (B/28) (laboratoires Orion Pharma).

342 399-4 Delidose 1 mg/1 g (estradiol hémihydraté), gel pour application cutanée en sachets-dose (B/28) (laboratoires Orion Pharma).

352 440-7 Econazole Bayer 1 %, poudre pour application cutanée, 30 g en flacon poudreur (laboratoires Bayer Classics).

352 434-7 Econazole RPG 1 %, poudre pour application cutanée, 30 g en flacon poudreur (laboratoires Biogalénique).

352 224-2 Fenofibrate Debat Cardio 67 micronisé, gélules (B/60) (laboratoires Debat Cardio).

352 443-6 Furosemide Ratiopharm 40 mg, comprimés sécables (B/30) (laboratoires Ratiopharm).

334 434-9 Ocufen 0,12 mg/0,4 ml (flurbiprofène sodique dihydraté), collyre en récipient unidose (B/20) (laboratoires Allergan France).

335 026-1 Ocufen 0,12 mg/0,4 ml (flurbiprofène sodique dihydraté), collyre en récipient unidose (B/50) (laboratoires Allergan France).

351 144-5 Osformax (carbonate de calcium, cholécalciférol), comprimés à sucer ou à croquer (B/60) (laboratoires Pharmy II).

344 750-0 Spiramycine RPG 3 M UI, comprimés pelliculés (B/16) (laboratoires Biogalénique).

DEUXIEME PARTIE

(4 radiations)

Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont radiées de la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux six mois après la date de publication du présent arrêté au Journal officiel :

331 276-3 Acébutolol RPG 200 mg, comprimés pelliculés (B/20) (laboratoires Biogalénique).

340 073-4 Econazole Bayer 1 %, poudre pour application cutanée, 20 g en flacon poudreur (laboratoires Bayer Classics).

340 078-6 Econazole RPG 1 %, poudre pour application cutanée, 20 g en flacon poudreur (laboratoires Biogalénique).

325 125-7 Furosémide Ratiopharm 40 mg, comprimés sécables (B/20) (laboratoires Ratiopharm GmbH).

Le délai prévu par l'arrêté du 30 juillet 1999 relatif à la radiation de la spécialité 340 317-0 Spironone 50 mg, comprimés pelliculés Gé (B/20), est prorogé de trois mois.

TROISIEME PARTIE

(16 modifications)

Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 48 du 26/02/20 0 page 2988 à 2989

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Les spécialités pharmaceutiques précitées dont le numéro d'identification est modifié continuent à être remboursées ou prises en charge pendant une période d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel. A l'issue de ce délai, l'ancien numéro d'identification est radié.


Historique des versions

Version 1

A N N E X E

PREMIERE PARTIE

(11 inscriptions)

Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles le taux de participation de l'assuré est prévu au 6o du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale.

Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché :

340 460-8 Acebutolol RPG 200 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires Biogalénique).

342 401-9 Delidose 0,5 mg/0,5 g (estradiol hémihydraté), gel pour application cutanée en sachets-dose (B/28) (laboratoires Orion Pharma).

342 399-4 Delidose 1 mg/1 g (estradiol hémihydraté), gel pour application cutanée en sachets-dose (B/28) (laboratoires Orion Pharma).

352 440-7 Econazole Bayer 1 %, poudre pour application cutanée, 30 g en flacon poudreur (laboratoires Bayer Classics).

352 434-7 Econazole RPG 1 %, poudre pour application cutanée, 30 g en flacon poudreur (laboratoires Biogalénique).

352 224-2 Fenofibrate Debat Cardio 67 micronisé, gélules (B/60) (laboratoires Debat Cardio).

352 443-6 Furosemide Ratiopharm 40 mg, comprimés sécables (B/30) (laboratoires Ratiopharm).

334 434-9 Ocufen 0,12 mg/0,4 ml (flurbiprofène sodique dihydraté), collyre en récipient unidose (B/20) (laboratoires Allergan France).

335 026-1 Ocufen 0,12 mg/0,4 ml (flurbiprofène sodique dihydraté), collyre en récipient unidose (B/50) (laboratoires Allergan France).

351 144-5 Osformax (carbonate de calcium, cholécalciférol), comprimés à sucer ou à croquer (B/60) (laboratoires Pharmy II).

344 750-0 Spiramycine RPG 3 M UI, comprimés pelliculés (B/16) (laboratoires Biogalénique).

DEUXIEME PARTIE

(4 radiations)

Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont radiées de la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux six mois après la date de publication du présent arrêté au Journal officiel :

331 276-3 Acébutolol RPG 200 mg, comprimés pelliculés (B/20) (laboratoires Biogalénique).

340 073-4 Econazole Bayer 1 %, poudre pour application cutanée, 20 g en flacon poudreur (laboratoires Bayer Classics).

340 078-6 Econazole RPG 1 %, poudre pour application cutanée, 20 g en flacon poudreur (laboratoires Biogalénique).

325 125-7 Furosémide Ratiopharm 40 mg, comprimés sécables (B/20) (laboratoires Ratiopharm GmbH).

Le délai prévu par l'arrêté du 30 juillet 1999 relatif à la radiation de la spécialité 340 317-0 Spironone 50 mg, comprimés pelliculés Gé (B/20), est prorogé de trois mois.

TROISIEME PARTIE

(16 modifications)

Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 48 du 26/02/20 0 page 2988 à 2989

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Les spécialités pharmaceutiques précitées dont le numéro d'identification est modifié continuent à être remboursées ou prises en charge pendant une période d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel. A l'issue de ce délai, l'ancien numéro d'identification est radié.