Art. 1er. - L'indemnité spéciale de décentralisation, l'allocation à la mobilité des conjoints et le complément exceptionnel de localisation en province institués respectivement par les décrets du 23 mars 1978, du 21 mai 1980 et du 11 juin 1992 susvisés peuvent être attribués aux personnels titulaires et contractuels de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire, mutés ou déplacés avant le 15 septembre 2000 pour suivre ce service à l'occasion de son transfert de Paris à Agen et à Boé (Lot-et-Garonne).
Arrêté du 21 février 2000
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Art. 1er. - L'indemnité spéciale de décentralisation, l'allocation à la mobilité des conjoints et le complément exceptionnel de localisation en province institués respectivement par les décrets du 23 mars 1978, du 21 mai 1980 et du 11 juin 1992 susvisés peuvent être attribués aux personnels titulaires et contractuels de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire, mutés ou déplacés avant le 15 septembre 2000 pour suivre ce service à l'occasion de son transfert de Paris à Agen et à Boé (Lot-et-Garonne).
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