Art. 1er. - La chambre de commerce et d'industrie de Caen est autorisée à contracter un emprunt de 3 000 000 F dont l'objet est le financement des travaux de construction du nouvel aérogare Caen-Carpiquet.

L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de dix ans.

Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert par les recettes du service géré.