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Arrêté du 21 février 2000

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Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 21 février 2000, les centres de réception radioélectrique désignés ci-après, exploités et contrôlés par le ministère de l'intérieur, direction des transmissions et de l'informatique, sont classés en 2e catégorie :

Toulouse préfecture, commune de Toulouse (Haute-Garonne), no ANFR : 031-014-0001 ;

Toulouse commissariat central, commune de Toulouse (Haute-Garonne), no ANFR : 031-014-0094 ;

Toulouse hôtel de ville, commune de Toulouse (Haute-Garonne), no ANFR : 031-014-0095 ;

Toulouse château d'eau La Terrasse, commune de Toulouse (Haute-Garonne), no ANFR : 031-014-0098 ;

Toulouse Mirail PC métro, commune de Toulouse (Haute-Garonne), no ANFR : 031-014-0102 ;

Colomiers commissariat, commune de Colomiers (Haute-Garonne), no ANFR : 031-014-0104 ;

Toulouse Le Chapitre PC autoroutier, commune de Toulouse (Haute-Garonne), no ANFR : 031-014-0105 ;

Toulouse PC Capitoul, commune de Toulouse (Haute-Garonne), no ANFR : 031-014-0110 ;

Toulouse commissariat de Jolimont, commune de Toulouse (Haute-Garonne), no ANFR : 031-014-0111.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 21 février 2000, les centres de réception radioélectrique désignés ci-après, exploités et contrôlés par le ministère de l'intérieur, direction des transmissions et de l'informatique, sont classés en 2e catégorie :

Toulouse préfecture, commune de Toulouse (Haute-Garonne), no ANFR : 031-014-0001 ;

Toulouse commissariat central, commune de Toulouse (Haute-Garonne), no ANFR : 031-014-0094 ;

Toulouse hôtel de ville, commune de Toulouse (Haute-Garonne), no ANFR : 031-014-0095 ;

Toulouse château d'eau La Terrasse, commune de Toulouse (Haute-Garonne), no ANFR : 031-014-0098 ;

Toulouse Mirail PC métro, commune de Toulouse (Haute-Garonne), no ANFR : 031-014-0102 ;

Colomiers commissariat, commune de Colomiers (Haute-Garonne), no ANFR : 031-014-0104 ;

Toulouse Le Chapitre PC autoroutier, commune de Toulouse (Haute-Garonne), no ANFR : 031-014-0105 ;

Toulouse PC Capitoul, commune de Toulouse (Haute-Garonne), no ANFR : 031-014-0110 ;

Toulouse commissariat de Jolimont, commune de Toulouse (Haute-Garonne), no ANFR : 031-014-0111.

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