Arrêté du 21 février 2000

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Art. 4. - La commission consultative centrale des rentes comprend :

1o Trois représentants de l'administration :

- le chef du service des ressources humaines ou son représentant, président ;

- un fonctionnaire de catégorie A ou B du service dont dépend l'agent, désigné par le chef des ressources humaines ;

- un médecin de l'administration, autre que le médecin de prévention.

2o Trois représentants du personnel et autant de suppléants désignés par les organisations syndicales les plus représentatives aux élections aux comités d'hygiène et de sécurité ouvriers.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 4. - La commission consultative centrale des rentes comprend :

1o Trois représentants de l'administration :

- le chef du service des ressources humaines ou son représentant, président ;

- un fonctionnaire de catégorie A ou B du service dont dépend l'agent, désigné par le chef des ressources humaines ;

- un médecin de l'administration, autre que le médecin de prévention.

2o Trois représentants du personnel et autant de suppléants désignés par les organisations syndicales les plus représentatives aux élections aux comités d'hygiène et de sécurité ouvriers.

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