JORF n°57 du 8 mars 2000

Art. 1er. - Il est créé dans le département de la Dordogne un poste comptable, dénommé Bergerac, chargé du recouvrement des impôts de la ville de Bergerac et des communes de son agglomération, par suppression de la perception de ville de la recette des finances de Bergerac et par scission de la trésorerie de Bergerac municipale et banlieue.


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Version 1

Art. 1er. - Il est créé dans le département de la Dordogne un poste comptable, dénommé Bergerac, chargé du recouvrement des impôts de la ville de Bergerac et des communes de son agglomération, par suppression de la perception de ville de la recette des finances de Bergerac et par scission de la trésorerie de Bergerac municipale et banlieue.