JORF n°49 du 27 février 1997

Art. 1er. - L'article 3 de l'arrêté du 16 novembre 1995 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

<< Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. René Klein, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à MM. Jean-Pierre Bobenriether, Philippe Geffré et Philippe Sanson, administrateurs civils, à Mmes Claire Chérie, Geneviève Hickel,
Florence Ibarra, Isabelle Blanchard et Françoise Huault, attachés principaux d'administration centrale, et à Mmes Denise Bardou et Rosette Saby, attachés d'administration centrale. >>


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - L'article 3 de l'arrêté du 16 novembre 1995 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

<< Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. René Klein, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à MM. Jean-Pierre Bobenriether, Philippe Geffré et Philippe Sanson, administrateurs civils, à Mmes Claire Chérie, Geneviève Hickel,

Florence Ibarra, Isabelle Blanchard et Françoise Huault, attachés principaux d'administration centrale, et à Mmes Denise Bardou et Rosette Saby, attachés d'administration centrale. >>